Siège de l'association :
Zone Atlantisudrue du pays d'Orthe
40230 Saint Geours de Maremne
Bureau de l'association :
Président :Thierry Toniutti de Ouateco
Vice Président :
Neil Turner de Excel Industries
Trésorier :
Jean Michel Bœuf de Ouattitude
Secrétaire :
Olivier Legrand de NrGaïa
- L'enregistrement, l'utilisation et l'étiquetage des produits contenant de l'acide borique en vertu du Règlement REACH;
- L'utilisation de l'acide borique dans le cadre de la Réglementation sur les biocides;
- Résistance de l'isolant en fibres de cellulose au développement des moisissures;
- Résistance de l'isolant en fibres de cellulose au feu.
1- Enregistrement d'acide borique en vertu du Règlement REACH
Le Règlement REACH (directive européenne 1907 / 2006) est entré en vigueur le 1er Juin 2007 et concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances.
Les objectifs de REACH sont les suivants:
- Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement à travers le contrôle de l'utilisation de produits chimiques;
- Responsabiliser les fabricants et importateurs qui mettent les produits chimiques sur le marché afin de comprendre et gérer les risques associés à leurs utilisations;
- Permettre la libre circulation des substances sur le marché de l'UE.
La classification comprend l'évaluation des dangers d'une substance, l’obligation de fournir l’information sur les dangers de la substance, les précautions à prendre dans son utilisation avec des éléments transmis par les étiquettes adaptées.
Les utilisateurs professionnels doivent recevoir une fiche de données de sécurité du fabricant et les substances doivent être convenablement emballées.
Le Règlement exige que les utilisations de tous les produits chimiques vendus dans des quantités supérieure à 1 tonne dans l'UE soient enregistrées.
L'enregistrement et la classification des produits chimiques sous REACH sont contrôlés par l'Agence Européenne des produits CHimiques (ECHA).
L'acide borique a été dûment enregistré auprès de l'ECHA avec un numéro de référence CE 233-139-2.
L'organisme responsable de l'enregistrement de l'acide borique, dans le cadre de la réglementation REACH a été l'Association Européenne Borates.
Le fournisseur CPH Chemicals BV (avec des autres fournisseurs) a enregistré l'utilisation de l'acide borique comme retardateur de flamme dans les Isolants en Fibres Cellulosiques. Et de manière générale, l'acide borique a été enregistré au titre de REACH en catégorie 3 pour une utilisation en isolation fibre de verre et de textile, et en catégorie 8 comme retardateur de flamme dans les isolants cellulosiques.
En vertu du règlement REACH, l'ECHA peut identifier une substance chimique comme étant une substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si il est identifié, ce produit chimique est alors inscrit sur une liste candidate et son utilisation est examinée pour déterminer si il devrait faire l'objet d'un contrôle supplémentaire ou si il doit être retiré de la vente sur le marché. L'ECHA est chargée d'évaluer chaque catégorie d'utilisation du SVHC et déterminer si elle doit être inscrite sur la liste des candidats.
Après enquêtes complémentaires menées par l'ECHA, il a été décidé que certains borates devaient être classés comme toxiques pour la reproduction et que les preuves disponibles justifiaient la mise en place d'une limite de concentration spécifique pour l’acide borique à un niveau de 5,5% en masse. Au cours de ces enquêtes, aucun effet nocif n'a été observé pour la substance en cause et ce, pour une concentration inférieure ou égale à 5.5% en masse.
Puisque l'acide borique a été identifié comme une SVHC, l'ECHA évalue chaque catégorie d'utilisation de l'acide borique dans le cadre de REACH et va décider si elles devraient faire l'objet d'une enquête complémentaire. A ce jour, aucune enquête supplémentaire n'a été demandée par cette organisme, prouvant ainsi que l'acide borique n'a pas d'effets nocifs pour l'homme à hauteur d'une concentration de 5.5% en masse dans le produit.
Conclusions
Il n'y a aucune restriction sur la vente de l'acide borique dans l'UE au titre de REACH. L'acide borique (et borates contenant l'acide borique) a été dûment enregistré en conformité avec la réglementation REACH.
L'utilisation de l'acide borique comme ignifuge dans les isolants en vrac de fibre de cellulose a été correctement enregistrées sous REACH, ainsi qu'un certain nombre d'autres utilisations, y compris l'utilisation de l'isolation en fibre de verre, les poudres à laver et des produits cosmétiques.
La vente d'acide borique sous forme pure à 100% et la vente de produits contenant de l'acide borique à des concentrations supérieures à 5,5% n'ont pas été interdites dans l'UE, mais ces produits doivent porter l’étiquette appropriée indiquant un risque.
Le 30e Amendement au progrès technique, de la directive 67 / 548 stipule que l'utilisation de borates / acides boriques n’apporte aucun effet défavorable en ce qui concerne la toxicité pour la reproduction. De ce faite, les produits contenant des borates / acide borique en concentration inférieure à 5,5% en masse, n'ont pas à porter des étiquettes d'avertissement.
2- Acide borique : réglementation sur les biocides
Directive sur les produits biocides 98/8/CE
Nous ne croyons pas que l'isolation en fibres de cellulose s'inscrit dans le cadre de cette directive.
La ouate de cellulose est vendue en tant que produit d'isolation, et non comme biocide.
Elle est fabriqué à partir de papiers journaux recyclés, auxquels divers produits chimiques sont ajoutés pour la rendre résistante au feu. Il s'agit, généralement, des produits suivants :
- Sulfate de magnésium
- Sulfate d'ammonium
- Trihydrate d'aluminium
- Acide borique
L'emballage et l'étiquetage des produits chimiques sont couverts par la Réglementation REACH (directive 1907/2006) et, dans le cas où les fabricants respectent cette dernière, il n'y a aucune restriction quant à l'utilisation et la vente de ces produits chimiques dans le cadre de REACH.
L'acide borique est ajouté à la fibre de cellulose pour ses qualités ignifuges et non en tant que biocide. La Directive sur les produits biocides indique clairement que l’utilisation non biologique d’une substance enregistrée comme biocide dans des applications où aucune revendication biocide n’est faite, ne s’inscrit pas dans la directive sur les produits biocides. Un exemple similaire est celui de l'utilisation de la citronnelle dans les produits non biocides en tant que parfum plutôt que comme insecticide.
3- Isolation en fibres de cellulose - Résistance au développement des moisissures
Dans le cadre de la Directive européenne sur les produits de construction, les fabricants d'isolation en fibres de cellulose devront déclarer, d'ici environ deux ans, les résultats des essais entrepris sur la résistance au développement des moisissures et champignons, conformément à ISO 846.
L'association a effectué des essais à titre indicatif, concernant les propriétés antimicrobiennes des produits isolants en papier recyclé ne contenant pas d'acide borique (celui-ci est uniquement ajouté en tant que produit ignifuge).
Les échantillons, y compris un échantillon témoin fait de papier journal recyclé déchiqueté, sans ajout de produits ignifuges, ont été testés selon les principes établis par prEN15101 (norme en cours de validation de notre produit en vrac) quant à leur résistance aux moisissures/champignons.
Les résultats d'essai indiquent qu'aucun échantillon de produit isolant, y compris l'échantillon témoin non traité, ne montre de développement de moisissures/champignons dans les conditions de laboratoire.
Les résultats prouvent qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter d'acide borique ou d'autres substances chimiques pour empêcher le développement de moisissures dans l'isolation en fibres de cellulose.
4- Isolation en fibres de cellulose - Résistance au feu
Les fabricants de ouate de cellulose testent systématiquement leur produit au feu, selon la norme européenne NF EN 13501-1: classement au feu des produits et éléments de construction, afin d'obtenir un classement européen du type B s2 d0.
A ce jour, il n’existe sur le marché aucune solution technique autre que les sels de bore permettant d'obtenir un classement Euroclasse B.
Toutes les ouates de cellulose vendues sans sels de bore possèdent uniquement un classement Euroclasse E, selon la norme NF EN 11925-2: essai d'allumabilité.