L’objectif de la loi de transition énergétique est de réduire de 50% la consommation d’énergie en France à en 2050, de lutter contre la précarité énergétique et de développer les énergies renouvelables.

Pour contribuer à cet objectif, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé en 2006 par l’Etat. Celui-ci oblige les fournisseurs d’énergie (les obligés) à aider ceux qui consomment de l’énergie à faire des économies d’énergie. Les obligés doivent apporter la preuve de leur démarche envers les consommateurs en collectant des Certificats d’Economie d’énergie (CEE) qu’ils obtiennent auprès d’entreprises qui réalisent des travaux d’économie d’énergie ou de courtiers (les délégataires). Les primes CEE ne sont pas payées par l’état, mais par les obligés qui produisent et vendent de l’énergie.

Des fiches travaux ont été établies par l’Etat avec un gain de kWh cumac correspondant à chaque type de travaux (isolation des combles, isolation des murs…).

Aujourd’hui, il y a 2 types de CEE : les  CEE « classique » et les CEE « précarité ». Les seconds sont apparus en 2015, dans un décret qui précise une nouvelle obligation d’économie d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Ainsi, les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier de montants plus élevés pour leurs travaux d’économie d’énergie.

Les primes CEE sont cumulables avec la TVA à taux réduit, le CITE, l’Eco-PTZ, et Ma Prime Rénov. En revanche, les primes CEE ne sont pas cumulables avec les subventions « Habiter mieux » de l’ANAH, les subventions de l’ADEME et certaines aides des collectivités locales qui incluent des CEE.

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un local à usage d’habitation peuvent  bénéficier des CEE. 4 conditions sont à respecter :

– le logement dans lequel les travaux sont effectués est achevé depuis plus de 2 ans,

– le bénéficiaire des CEE est celui qui a financé les travaux,

– le local est une résidence principale ou secondaire,

– l’isolation mise en œuvre respecte la résistance thermique minimale imposée.